Les présentes Conditions Générales d’utilisation régissent les relations entre la société ARTWEB-PRODUCTION (Société à responsabilité limitée au capital de 7500€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 494.256.100) (ci-après dénommée "la Société") et les Utilisateurs souhaitant utiliser les contenus de l’Application proposée et développée par la Société (ci-après dénommée l "App") et utiliser les services proposés sur l’App.
L’App vous propose d'accéder à différents contenus et informations.
Les Utilisateurs de l’App pourront obtenir plus d'informations auprès du Service Clients de la Société, ARTWEB-PRODUCTION - 10, Parc Club du Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au 1er Janvier 2025.
La Société peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
Des conditions particulières à certains produits, services, offres et/ou opérations promotionnelles peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Elles sont alors précisées séparément.
1. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant les services via l’App développée par ARTWEB-PRODUCTION.
« App » désigne l’application mobile ou web proposée par la Société.
2. Avertissement
Les Informations fournies par l’App ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d’emploi, procédure relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur cette Application.
L’utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale des informations disponibles sur l’App pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers sans que la Société ARTWEB-PRODUCTION n'en soit informée.
La Société se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du l’App à tout moment sans préavis.
La Société peut également et à tout moment interrompre l’accès à l’App dans un contexte de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d’aucune sorte.
3. Utilisation par les mineurs
Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’application.
Si vous avez moins de 18 ans, il convient de demander l'autorisation à vos parents et de leur demander d'intervenir en votre nom.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu et la présentation de l’App sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite.
5. Données collectées
Les données personnelles sont collectées exclusivement dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de l’App, dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données peuvent inclure, par exemple, des informations techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’App (telles que le type d’appareil ou la version du système d’exploitation), mais ne comprennent en aucun cas les identifiants personnels des utilisateurs (tels que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou toute autre donnée nominative), sauf consentement explicite de leur part.
La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces données.
Le destinataire des données est : ARTWEB-PRODUCTION
6. Disponibilité des services
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services
disponibles sur l’App. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être
recherchée
dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) :
Interruptions momentanées d’accès à l’App pour la mise à jour d’informations de l’App;
difficultés
de fonctionnement ou interruption momentanée d’accès à l’App indépendamment de notre volonté,
notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications;
interruptions
momentanées d’accès à l’App nécessaires à ses évolutions ou maintenance;
défaillance ou
dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
7. Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’App.
8. Modifications des CGU
La Société peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de l’App.
9. Conditions particulières
Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services ou contenus proposés dans l’App. Elles complètent les présentes CGU.
10. Intégralité
Si une clause devient invalide, les autres restent applicables. Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
12. Réclamations et juridiction
Les réclamations peuvent être adressées à contact@artwebprod.com ou par courrier à : ARTWEB-PRODUCTION – 10, Parc Club du Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER.
Les litiges relèvent du tribunal de commerce de Montpellier.